Tu quittes ton logement
Quel est le délais de préavis, l’état des lieux de sortie, et ta caution ?
Dans quel délai donner ton préavis ?
Cette information est précisée dans le bail que tu as signé lorsque que tu es entré dans ton logement.
La règle générale c’est 3 mois avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il peut exister des exceptions qui réduisent le délai à 1 mois.
Pour en savoir + : VOS DROITS – Service Public
Besoin d’aide : Contact ou trouve un service proche de chez toi : Où m’informer ?
Faire l'état des lieux de sortie
Si tu as fait un état des lieux d’entrée, tu vas faire avec le propriétaire (bailleur) un état des lieux de sortie qui reprendra point par point l’état de ton logement et des équipements dans le cas d’un meublé (trous dans les murs, brûlures, sols abimés, …).
Attention entre les dégâts que tu aurais pu causer et la vétusté => en savoir plus : Contact
Il faut différencier les dégradations qui tu aurais pu causer des vices cachés lors de l’état des lieux de sortie et savoir reconnaître l’ usure normale lors de l’état des lieux de sortie (vétusté)
Trouve un service LOJ’Toît proche : Où m’informer ?
Quand et comment récupérer ta caution ?
C’est l’état des lieux de sortie qui te permettra de récupérer ta caution (ou dépôt de garantie), celle-ci doit t’être remise dans les 3 mois suivants l’état des lieux de sortie.
Prendre contact ou être contacté : Contact
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En cas de désaccord : à qui s'adresser, vers qui te tourner
Ne rien signer si tu contestes l’état des lieux de sortie.
En cas de désaccord sur l’état des lieux de sortie, tu disposes de 30 jours pour contester et il convient de respecter plusieurs étapes.
En dernier recours si aucun accord n’est trouvé, seul le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement loué peut statuer sur les responsabilités et les dommages et intérêts. Tu as 3 ans pour le faire, après l’apparition du litige.
Pour consulter, en savoir un peu plus : VETUSTE des EQUIPEMENTS
En cas de litige : VOS DROITS – Service Public
Contacter ou être contacté : Contact
Où trouver une service LOJ’Toît : Où m’informer ?
Résilier tes contrats ?!
Il faut fermer ce que tu as ouvert : les compteurs d’énergie, résilier l’assurance logement…. Mais aussi faire suivre ton courrier et d’autres petits détails qui finalement peuvent avoir leur importance.
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